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Ces conditions constituent l’accord entre vous et Trade909. Elles définissent le fonctionnement de votre compte, les modalités de traitement de vos ordres, les responsabilités de chacune des parties ainsi que les conditions de fin de la relation. Veuillez les lire attentivement dans leur intégralité avant de soumettre votre demande.
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (le « Client », « vous ») et Trade909 (« Trade909 », « nous »), une société commerciale internationale constituée à Sainte-Lucie, dont le siège social est situé au rez-de-chaussée du Sotheby Building, Rodney Village, Rodney Bay, Gros-Islet, Sainte-Lucie.w
Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec notre Avertissement sur les risques, notre Politique d’exécution des ordres, notre Politique de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérification de l’identité (AML/KYC) ainsi que notre Politique de confidentialité. L’ensemble de ces documents constitue le Contrat. En cas de conflit entre eux, les présentes Conditions prévalent, sauf disposition contraire figurant dans le document en conflit concernant un point qu’il régit spécifiquement.
Le ou les comptes de négociation que nous ouvrons pour vous en vertu du présent accord.
Un contrat sur la différence (CFD) : un accord visant à échanger la différence de valeur d’un instrument sous-jacent entre le moment de l’ouverture du contrat et celui de sa clôture. Vous ne détenez pas l’instrument sous-jacent et n’acquérez aucun droit sur celui-ci.
Le logiciel de trading que nous mettons à votre disposition, à savoir MetaTrader 5 et ses applications associées pour ordinateur, Web et mobile, ainsi que tout autre logiciel que nous désignons.
Les fonds que vous devez détenir sur votre compte pour ouvrir et maintenir une position, exprimés en pourcentage de la valeur notionnelle de la position et publiés par instrument sur la plateforme.
Les capitaux propres de votre compte qui ne sont pas utilisés pour maintenir vos positions ouvertes.
Toute commande, demande ou communication que vous nous adressez via la Plateforme ou par un autre canal dont nous avons convenu par écrit.
Un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié à Sainte-Lucie, où les banques sont ouvertes pour leurs activités courantes.
Pour ouvrir un compte, vous devez :
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Dans le cadre de notre procédure d’ouverture de compte, nous sommes susceptibles d’évaluer vos connaissances et votre expérience en matière de CFD, de trading avec effet de levier et des risques associés, lorsque nos normes d’intégration ou les exigences applicables l’imposent.
Les exigences relatives au dépôt minimum peuvent varier selon le type de compte et le mode de financement. Le montant applicable sera clairement indiqué avant que vous n’approvisionniez votre compte.
Nous proposons un service d’exécution pure. Nous exécutons vos instructions. Nous ne vous conseillons pas sur le bien-fondé d’une opération, nous ne gérons pas votre compte et nous ne surveillons pas vos positions pour votre compte.
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Nous offrons un accès à des CFD sur les instruments publiés sur la Plateforme. Nous pouvons ajouter, suspendre ou retirer un instrument, modifier ses horaires de négociation ou changer les spécifications du contrat correspondant, à tout moment et sans préavis, lorsque les conditions du marché ou nos propres impératifs de gestion des risques le justifient.
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Vous transmettez vos instructions via la Plateforme. Nous pouvons, sans y être tenus, accepter une instruction transmise par un autre canal. Nous ne sommes pas tenus d’accepter une instruction et nous pouvons la refuser ou l’annuler dans les circonstances décrites dans notre Politique d’exécution des ordres, laquelle fait partie intégrante du présent Contrat que vous acceptez en le concluant.
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Le prix auquel votre ordre est exécuté peut différer de celui affiché au moment de sa passation. Les prix fluctuent ; sur des marchés volatils ou peu liquides, ils peuvent varier entre l’envoi de l’ordre et son exécution. Cela vaut aussi bien pour les exécutions à un prix plus avantageux que pour celles à un prix moins avantageux que le prix demandé. L’exécution des ordres « stop » au niveau de prix défini n’est pas garantie ; en cas de saut de cotation (gap), l’exécution peut avoir lieu à un prix sensiblement différent.
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Erreur manifeste. Si nous exécutons une transaction à un prix manifestement erroné au moment de l’opération — en raison d’une défaillance du flux de données, d’une erreur de données, d’une interruption de service ou d’une erreur de prix évidente —, nous pouvons annuler la transaction ou la modifier pour appliquer le prix qui, selon notre estimation raisonnable, aurait dû être en vigueur. Nous agirons de bonne foi, vous en informerons dans les meilleurs délais et, si l’erreur nous est imputable, nous ne chercherons pas à réaliser un profit en la corrigeant.
Les produits à effet de levier nécessitent le maintien d’une marge pour vos positions ouvertes. L’exigence de marge est fixée par instrument, exprimée en pourcentage de la valeur notionnelle de la position et publiée sur la plateforme. Nous pouvons la modifier à tout moment, y compris pour les positions que vous détenez déjà, et une modification peut prendre effet immédiatement si les conditions du marché l’exigent.
Le trading avec effet de levier nécessite une marge suffisante pour ouvrir et maintenir des positions. Les exigences de marge peuvent varier en fonction de l’instrument, du type de compte et des conditions du marché.
Il vous incombe de surveiller à tout moment le niveau de marge et les capitaux propres disponibles sur votre compte. Si les capitaux propres ou le niveau de marge de votre compte passent en dessous des seuils requis, Trade909 peut restreindre les opérations de trading ou clôturer tout ou partie des positions ouvertes, conformément aux conditions de trading applicables.
Le niveau de clôture applicable sera mis à disposition sur la Plateforme et/ou communiqué dans le cadre des conditions de négociation pertinentes avant l’activation des opérations en temps réel.
Le traitement des soldes de compte négatifs, y compris l’application éventuelle d’une protection contre les soldes négatifs, dépendra des conditions applicables au compte et aux opérations de trading. Les dispositions pertinentes seront communiquées aux clients avant que le trading en conditions réelles ne soit rendu disponible.
Si un solde débiteur apparaît sur votre Compte, celui-ci est immédiatement exigible. Nous pouvons compenser toute somme que vous nous devez avec les fonds que nous détenons pour votre compte sur n’importe quel Compte, et nous pouvons procéder à des conversions de devises au taux que nous déterminons de manière raisonnable à cette fin.
Les fonds des clients seront gérés par le biais de dispositifs bancaires et/ou de paiement appropriés, mis en place pour la prestation de nos services et conformément à nos contrôles internes applicables.
Nous mettons en œuvre des contrôles appropriés visant à distinguer les fonds des clients de ceux utilisés pour les besoins opérationnels de Trade909. Les modalités spécifiques applicables aux dépôts et aux retraits peuvent varier en fonction du mode de paiement, du prestataire de services et de la juridiction.
Les détails relatifs à la gestion des fonds des clients seront communiqués à ces derniers dans le cadre des conditions applicables au compte et au financement, avant que les services de négociation en temps réel ne soient mis à leur disposition.
Les fonds détenus auprès de banques, d’établissements de paiement ou d’autres prestataires de services tiers peuvent être exposés aux risques associés à ces établissements. Le recours à de tels dispositifs ne protège pas les clients contre les pertes de trading ou les autres risques associés aux CFD et au trading avec effet de levier.
Nous ne versons pas d’intérêts sur les fonds que nous détenons pour vous et nous conservons les intérêts générés par les comptes clients, sauf convention contraire écrite.
Les frais liés aux opérations effectuées avec nous peuvent inclure :
Nos tarifs en vigueur sont publiés sur notre site Internet ainsi que sur la Plateforme, et ce sont les montants ainsi publiés qui font foi. Nous nous réservons le droit de les modifier ; nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute augmentation, sauf si la modification résulte de conditions de marché ou de coûts imposés par des tiers indépendants de notre volonté, auquel cas elle pourra prendre effet immédiatement.
Vous êtes responsable de tout impôt découlant de vos opérations de trading ainsi que de sa déclaration. Nous ne prélevons pas d’impôt pour votre compte et ne fournissons pas de conseils fiscaux.
Vous pouvez approvisionner votre compte en utilisant les méthodes indiquées sur notre site Internet. Nous n’acceptons les fonds que s’ils proviennent d’un compte ouvert à votre nom. Nous n’acceptons pas les paiements émanant de tiers ; tout paiement reçu d’un tiers sera renvoyé à l’expéditeur, une procédure susceptible d’entraîner des délais et des frais.
Dans la mesure du possible, nous reversons les fonds retirés vers la source du dépôt initial, dans la même devise et via le même mode de paiement, avant que tout solde ne puisse être transféré ailleurs. Il s’agit d’une mesure de contrôle de lutte contre le blanchiment d’argent qui n’est pas négociable. Veuillez consulter notre politique AML et KYC.
Nous traitons les demandes de retrait dans les meilleurs délais les jours ouvrables. Nous sommes susceptibles de différer ou de refuser un retrait si vos informations d’identification sont incomplètes ou obsolètes, si le retrait laisserait une marge insuffisante pour couvrir vos positions ouvertes, si la loi ou une autorité compétente nous y oblige, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, un blanchiment d’argent ou une violation du présent Accord. Lorsque nous sommes autorisés à vous communiquer le motif de notre décision, nous le ferons.
Les fonds déposés doivent être utilisés à des fins de trading. Un compte approvisionné puis dont les fonds sont retirés sans activité de trading significative (ou en l’absence totale d’activité) pourra être considéré comme une tentative d’utiliser nos services comme un moyen de paiement ou un outil de conversion de devises, ce qui est interdit en vertu de la clause 16.
Nous donnons accès à MetaTrader 5. Cette plateforme, ainsi que les applications mobiles et web qui y sont associées, nous sont concédées sous licence par leur propriétaire et ne constituent pas notre propre logiciel. Tous les types de comptes, tels que présentés sur notre site web, fonctionnent sur cette plateforme.
Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et incessible d’utiliser la Plateforme aux fins de négociation sur votre propre compte. Vous ne devez ni copier, ni décompiler, ni revendre la Plateforme, ni la mettre à la disposition d’une autre personne, et vous devez vous conformer aux conditions de licence imposées par le fournisseur de la Plateforme.
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Vous pouvez utiliser des stratégies automatisées, des conseillers experts et des algorithmes autorisés par la Plateforme. Vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous demeurez responsable de chaque instruction générée par votre logiciel, y compris celles générées par erreur ou en boucle, et nous pouvons restreindre ou suspendre le trading automatisé sur votre Compte si celui-ci menace la stabilité ou l’intégrité de nos systèmes.
Nous ne proposons pas d’application de trading propriétaire Trade909 et nous ne prétendons pas le faire. L’accès à votre compte s’effectue via les plateformes mentionnées ci-dessus.
Nous avons mis en place des dispositifs visant à identifier et à gérer les conflits entre nos intérêts et les vôtres, ainsi qu’entre les intérêts de différents clients. Un conflit peut survenir en raison de la qualité dans laquelle nous exécutons votre ordre, de la rémunération que nous percevons, de nos relations avec des fournisseurs de liquidité et des courtiers introducteurs, ou encore d’un intérêt personnel de nos collaborateurs.
Lorsque les dispositions que nous avons prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte à vos intérêts peut être évité, nous vous informerons du conflit avant d’agir.
Nous sommes susceptibles de verser une commission ou une quote-part des revenus à un courtier introducteur ou à un affilié vous ayant mis en relation avec nous. Tout accord de ce type est communiqué sur demande. Un courtier introducteur n’agit pas en tant que notre mandataire, n’est pas autorisé à vous fournir des conseils ou à effectuer des opérations pour votre compte, et ne peut prendre d’engagements nous liant.
Nous communiquons avec vous en anglais, sauf convention contraire. Nous sommes susceptibles de vous contacter par e-mail, via la Plateforme, par téléphone ou par le biais des canaux de messagerie que vous nous avez communiqués. Vous devez tenir vos coordonnées à jour ; toute notification envoyée à la dernière adresse que vous nous avez communiquée est réputée avoir été reçue.
Nous enregistrons les appels téléphoniques et conservons les communications électroniques échangées avec vous. Ces enregistrements et communications sont notre propriété, constituent une preuve des instructions données et peuvent être utilisés dans le cadre d’un litige, d’une enquête ou si une autorité de régulation ou un tribunal les exige. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour connaître la durée de leur conservation.
Vous devez examiner toutes les confirmations et tous les relevés mis à votre disposition et nous informer sans délai si vous constatez une erreur, une anomalie ou une opération non autorisée. Toute préoccupation doit être signalée dans les meilleurs délais après la mise à disposition de la confirmation ou du relevé concerné. Nous examinerons toute question soulevée conformément à nos procédures applicables et aux dispositions du présent Accord.
Vous ne devez pas :
Si nous déterminons, de manière raisonnable, que vous avez adopté un tel comportement, nous pouvons annuler les transactions concernées, récupérer les bénéfices qui en ont été tirés, clôturer vos positions, suspendre ou fermer votre compte, retenir des fonds dans l’attente d’une enquête et signaler la situation aux autorités. Nous agirons de manière proportionnée et vous expliquerons notre décision, sauf si la loi nous l’interdit.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous en informant par écrit, sous réserve que vous ne déteniez aucune position ouverte et que vous ne nous deviez aucune somme.
Nous pouvons résilier le présent Contrat en vous adressant un préavis écrit raisonnable, lorsque la législation applicable le permet. Nous pouvons suspendre votre Compte, refuser des Instructions ou procéder à une résiliation immédiate et sans préavis en cas de manquement grave de votre part aux obligations du présent Contrat, si vous devenez insolvable ou décédez, si la loi ou une autorité compétente nous y oblige, si la poursuite de la relation nous exposait à un risque juridique ou réglementaire, ou si nous soupçonnons raisonnablement l’existence des agissements décrits à la clause 16.
En cas de résiliation, nous clôturerons toutes les positions ouvertes aux prix en vigueur, calculerons les montants dus de part et d’autre, procéderons à une compensation de ces montants et vous verserons le solde éventuel une fois nos vérifications terminées. La résiliation n’affecte aucun droit ou obligation déjà acquis, et les clauses 15, 16, 18, 19, 21 et 24 demeurent en vigueur.
Nous fournirons nos services avec un niveau raisonnable de diligence et de compétence. Nous sommes responsables envers vous des pertes que vous subissez en conséquence directe de notre négligence, de notre manquement délibéré ou de notre fraude, sous réserve de la législation applicable.
Sous réserve de ce qui précède, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :
Rien dans le présent Accord n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, ou de toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue.
Vous nous indemniserez de tout coût, réclamation, responsabilité ou dépense que nous pourrions raisonnablement encourir du fait de votre violation du présent Contrat, de toute instruction donnée par le biais de votre Compte ou de toute information fausse ou trompeuse que vous nous avez communiquée. Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où le coût ou la réclamation découle de notre propre négligence, d’une faute intentionnelle ou d’une fraude.
Nous ne sommes pas en violation du présent Contrat et ne saurions être tenus pour responsables si nous sommes empêchés de l’exécuter par un événement indépendant de notre volonté raisonnable. Cela inclut notamment la suspension ou la fermeture d’un marché, la défaillance ou la suspension d’une source de liquidité ou d’un flux de données de prix, une mesure prise par un gouvernement ou une autorité de régulation, la guerre, les troubles civils, le terrorisme, une catastrophe naturelle, une épidémie, un conflit social, la défaillance d’un réseau public de télécommunications ou d’électricité, ainsi qu’une cyberattaque.
Dans une telle éventualité, nous pouvons, en agissant de manière raisonnable, suspendre les opérations, élargir les spreads, modifier les exigences de marge, clôturer des positions ou prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger notre position ainsi que celle de nos clients. Nous vous en informerons dans les meilleurs délais raisonnables.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos services ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse info@trade909.com. Merci d’indiquer votre numéro de compte, une description du problème, les dates concernées ainsi que toute information susceptible de nous aider à examiner votre réclamation.
Nous accuserons réception des plaintes et les examinerons rapidement et équitablement, conformément à nos procédures internes de traitement des plaintes ainsi qu’aux exigences légales ou réglementaires applicables. Nous vous tiendrons informés de l’avancement de notre examen et vous communiquerons notre réponse dans les meilleurs délais. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour instruire une plainte, nous vous en informerons.
Lorsqu’un mécanisme externe de traitement des plaintes ou de résolution des litiges est disponible ou applicable à votre situation, nous vous communiquerons des informations sur la procédure de recours appropriée, conformément aux exigences en vigueur. La disponibilité de tels dispositifs externes — qu’il s’agisse de résolution des litiges, d’un médiateur ou d’un mécanisme d’indemnisation des investisseurs — peut dépendre de la juridiction compétente et des circonstances.
Nous sommes susceptibles de modifier le présent Accord. Si une modification est substantielle et vous est défavorable, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, dans la mesure du possible et sous réserve des exigences légales ou réglementaires applicables. Vous pouvez clôturer votre compte sans frais avant l’entrée en vigueur de la modification. Si une modification est imposée par la loi, vise à corriger une erreur ou vous est favorable, elle peut prendre effet immédiatement.
La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site Internet. Continuer à utiliser votre compte après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de celle-ci.
Le présent accord, ainsi que tout litige en découlant ou s’y rapportant, sont régis par le droit de Sainte-Lucie.
Les tribunaux de Sainte-Lucie sont seuls compétents, sous réserve toutefois que nous puissions engager des poursuites à votre encontre devant tout autre tribunal compétent à votre égard, y compris dans votre pays de résidence, afin de faire exécuter le présent accord ou un jugement.
Trade909, rez-de-chaussée, Sotheby Building, Rodney Village, Rodney Bay, Gros-Islet, Sainte-Lucie. E-mail : info@trade909.com.